Plan Local d'Urbanisme

Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Dans le cadre du projet d’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), la ville organise une réunion publique d’informations pour présenter le diagnostic territorial ainsi que le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) aux administrés, le 7 octobre à 19h, à la salle des Fêtes de Torreilles.

Orientations de la politique énergétique

Clé de voûte du Plan local d'urbanisme , le PADD définit les orientations générales d'urbanisme et d'aménagement, ainsi que les objectifs de développement retenus sur l'ensemble de la commune pour les années à venir, sur la base des enjeux définis lors du diagnostic et des réflexions menées dans le cadre de l'Approche environnementale de l'urbanisme (AEU).

Grenelle de l’environnement

Cette concertation sera l’occasion pour vous, de prendre connaissance et de donner votre avis sur la démarche ainsi que sur les premiers éléments qui seront mis à votre disposition. A ce titre, 3 panneaux synthétisant le déroulement de la procédure, le diagnostic territorial et le PADD sont d’ores et déjà consultables à l’accueil de la mairie.

Révision du PLU

Par délibération en date du 15/12/2011, le conseil municipal a engagé la révision du PLU (Plan local d'urbanisme).

Certaines prescriptions du POS (Plan d’occupation des Sols) ne semblent plus répondre aux besoins exprimés pour le développement urbain de la commune (notre POS actuel date de 2001). Il apparaît donc nécessaire d'engager une révision générale du Plan Local d'Urbanisme afin de mettre en compatibilité, dans un premier temps, notre réglementation avec le PPRI (plan de prévention des risques inondations) approuvé par arrêté préfectoral le 02 septembre 2009 et le SCOT (schéma de cohérence territoriale) le 13 novembre 2013.

Puis, de déterminer les nouveaux axes pour l'aménagement du territoire communal qui devront tenir compte des projets majeurs comme la requalification de Torreilles plage, le cœur de station, le document d’objectif du site du Bourdigou et « Torreilles 2030 ».

Les objectifs de la commune sont les suivants :

Concertation de la population

Tout au long de la phase d’élaboration, les différentes pièces du PLU seront mises à votre disposition, en ligne mais aussi à l’accueil de la mairie où vous disposerez d’un registre d’observations.

Actuellement, les délibérations, le panneau de concertation, le rapport de présentation et le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) sont disponibles.

Le PLU comprend (voir le code de l’urbanisme (CU), articles L.123-1 à L.123-5) :

On en parlait dans le Torreilles Info n°917 du 28 septembre 2012

Délibérations : 21 decembre 2011 | 27 septembre 2012 | 13 novembre 2012



Document opposable

Le document opposable sur la commune est un PLU, approuvé le 26 juin 2017 lors du dernier conseil de communauté. Le dossier est disponible ci-dessous :

Document opposable (pdf)
Rapport d'enquête (pdf)