Papiers administratifs

CARTE GRISE

Depuis le 28 août 2017 (décret du 9/8/17), les services cartes grises des préfectures ont été supprimés.

Les usagers désireux d’enregistrer une cession ou une acquisition de véhicule doivent dorénavant le faire en ligne, selon les procédures proposées par le biais des sites suivants :

>> Site de l'ANTS

Les usagers qui n’ont pas cette possibilité devront impérativement faire appel à un professionnel agréé pour ces opérations ou se rapprocher d’un point d’accueil numérique dans le hall de la préfecture et des sous préfectures.

PERMIS DE CONDUIRE

A compter du 16 octobre 2017 les usagers ne se seront plus accueillis en préfecture et devront utiliser les procédures dématérialisées pour toute demande concernant les permis de conduire. Les sites suivants sont à votre disposition à cet effet :

>> Site de l'ANTS

Pour connaître le nombre de points sur le permis :

>> Site du Service Public

Concernant les permis internationaux :

Tous les dossiers de demande de permis internationaux doivent être obligatoirement transmis par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de Loire-Atlantique
CERT EPE-PCI
6 quai Ceineray
BP 33515
44035 NANTES CEDEX 1

Les permis de conduire seront transmis directement aux usagers, toutes les informations nécessaires à la constitution du dossier sont disponibles sur le site :

>> Site du Service Public

Concernant les échanges de permis étrangers :

A compter du 12/09/2017 les dépôts de dossiers d’échanges de permis de conduire se feront obligatoirement sur rendez-vous avec le bureau de la migration et de l’intégration de la préfecture, sur le site suivant, sur le “pavé” démarches administratives :

>> Site de la Préfecture des PO

CARTES D'IDENTITÉ & PASSEPORT BIOMETRIQUE

Depuis le passage aux pièces d’identité biométriques, la commune de torreilles qui n’est pas équipée du dispositif correspondant, n’est plus en mesure traiter vos demandes de cartes d’identité et passeports.

Les personnes désireuses de déposer une première demande ou un renouvellement devront impérativement se rapprocher d’une commune équipée du dispositif. Ces dernières recevront exclusivement sur rendez-vous.

Vous pouvez pour un gain de temps, compléter un formulaire CERFA en ligne ou renseigner un formulaire papier à retirer à la mairie de votre domicile.

Voici les coordonnées des mairies les plus proches où vous pourrez vous rendre pour effectuer votre demande :

    Mairie de Saint Laurent de la Salanque
    2, avenue Urbain Paret - 04.68.28.00.30

    Mairie de Canet-en-Roussillon
    Place Saint-Jacques - 04.68.86.70.00

    Mairie de Bompas
    Avenue Lamans - 04.68.63.26.08

    Nous tenons à votre disposition à l’accueil de la mairie la liste exhaustive des communes dotées du dispositif ainsi que celle des pièces nécessaires à la constitution du dossier.

    Nb : cette liste de documents vous est donnée à titre informatif, il vous appartient de vérifier la complétude de votre dossier auprès de la mairie que vous aurez choisie, pour le dépôt de votre demande de titre.

    Pièces requises : (1ère demande et renouvellement)

    Pour une personne majeure :

    • 1 photo d’identité de moins de 6 mois aux normes ISO/IEC 19794-s : 2005 relative à l’apposition des photos d’identité…(sans lunettes, tête nue, bouche fermée, visage cadré)
    • Carte d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans ou ;
    • Ancien passeport ou ;
    • Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois (mairie du lieu de naissance).
    • Livret de famille/mentions d’usage nom marital ou veuvage.
    • acte de mariage/mention du nom d’épouse.
    • Pour bénéficier du nom d'usage : jugement de divorce ou autorisation écrite.
    • Document officiel avec photo permettant de justifier votre identité ( en cas de perte ou vol des cni et passeport).
    • Preuve de la nationalité française (si il y a lieu).
    • Justificatif de domicile à vos nom et prénoms de moins d’un an (factures de consommation liées au logement, assurance habitation, avis d’imposition, quittance de loyer émanant d’une agence). justificatifs refusés : avenant, résiliation, relance EDF, déclaration pré-remplie d’impôt, quittance de loyer entre particuliers, courriers (CAF, RIB, bulletin de salaire, pôle emploi…).

    En cas d'hébergement : justificatif de domicile accompagné de l'attestation sur l'honneur de l'hébergeant avec la copie de sa pièce d'identité et document à votre nom prouvant le rattachement au domicile de l’hébergeant (relevé de compte, bulletin de salaire, mutuelle…).

    > Cas particuliers CNI et/ou passeports :

    • Déclaration de perte (mairie du lieu du dépôt du dossier) ou de vol (gendarmerie).
    • CNI : 25 euros en timbre fiscal électronique (en ligne, buraliste ou trésor public) si perte ou vol.
    • Passeport : 86 euros en timbre fiscal électronique (en ligne, buraliste ou trésor public) si 1ère demande, renouvellement, perte ou vol.

    Pour une personne mineure :

    • 1 photo d’identité de moins de 6 mois aux normes ISO/IEC 19794-s : 2005 relative à l’apposition des photos d’identité…(sans lunettes, tête nue, bouche fermée, visage cadré)
    • Carte d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans ou ;
    • Ancien passeport ou ;
    • Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois (mairie du lieu de naissance).
    • Livret de famille.
    • Jugement complet concernant le mineur (séparation, divorce ou tutelle), précisant garde et résidence du mineur (si garde alternée, fournir obligatoirement justificatif de domicile des deux parents).
    • Justificatif de domicile de moins d’un an au nom de la personne ayant l’autorité parentale (factures de consommation liées au logement, assurance habitation, avis d’imposition, quittance de loyer émanant d’une agence). justificatifs refusés : avenant, résiliation, relance EDF, déclaration pré-remplie d’impôt, quittance de loyer entre particuliers, courriers (CAF, RIB, bulletin de salaire, pôle emploi…).

    En cas d'hébergement : justificatif de domicile accompagné de l'attestation sur l'honneur de l'hébergeant (précisant l’hébergement de la personne ayant l’autorité parentale et du mineur)avec la copie de sa pièce d'identité et document à votre nom prouvant le rattachement au domicile de l’hébergeant (relevé de compte, bulletin de salaire, mutuelle…).

    > Cas particuliers CNI et/ou passeports :

    • Déclaration de perte (mairie du lieu du dépôt du dossier) ou de vol (gendarmerie).
    • CNI : 25 euros en timbre fiscal électronique (en ligne, buraliste ou trésor public) si perte ou vol.
    • Passeport :
      • * 17 euros en timbre fiscal électronique (en ligne, buraliste ou trésor public) pour mineur de moins de 15 ans (validité 5 ans) dans le cadre d’une 1ère demande, d’un renouvellement, perte ou vol.
      • * 42 euros en timbre fiscal électronique pour mineur de plus de 15 ans (validité 5 ans).

    Les dossiers pour mineurs sont à déposer par l’un des deux parents, le parent présent au dépôt sera le parent qui devra aussi être présent OBLIGATOIREMENT au retrait.