Papiers administratifs

CARTE GRISE

Les demandes d'immatriculation sont à déposer à la mairie du domicile du demandeur ou en préfecture, uniquement sur rendez-vous (par mail : accueil [@robase] torreilles.fr).

Depuis le 1èr décembre 2014 la seule modalité de règlement possible en mairie sera le règlement par chèque, accompagné obligatoirement de la pièce d'identité du titulaire (cfr circulaire préfectorale).

Ci dessous liste des cerfa nécessaires à vos démarches, que vous pourrez télécharger sur internet, retirer en mairie ou en préfecture :

Pour toute situation particulière (divorce, succession, importation de véhicule étranger, usurpation de plaques...), merci de vous rapprocher du secrétariat de la mairie ou de vous reporter sur le site officiel service-public.fr

PASSEPORT BIOMETRIQUE

La Mairie de Torreilles n'est pas équipée de la borne biométrique nécessaire pour effectuer des Passeports.

Voici les coordonnées et horaires des mairies les plus proches où vous pourrez vous rendre pour effectuer votre demande :

    Mairie de Saint Laurent de la Salanque
    2, avenue Urbain Paret - 04.68.28.00.30
    du lundi au jeudi : 8h30-11h30 / 14h - 17h (sauf vendredi 16h)

    Mairie de Canet-en-Roussillon
    Place Saint-Jacques - 04.68.86.70.00
    du lundi au vendredi : 8h-12h / 14h-17h

    Mairie de Bompas
    Avenue Lamans - 04.68.63.26.08
    lundi, mardi, jeudi : 9h-12h / 14h-17h; mercredi, vendredi : 9h-12h

    Ci dessous se trouve la liste des documents exigés pour la constitution du dossier :

    Pour une personne majeure

    En cas de première demande il vous faudra vous munir de :

    • 2 photos d'identité
    • Carte d'identité
    • Copie integrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois
    • Justicatif de domicile de moins de 6 mois à vos nom et prénom
    • Document officiel avec photo permettant de justifier votre identité
    • Preuve de la nationalité française (si il y a lieu)
    • En cas d'herbergement: justificatif de domicile accomagné de l'attestation sur l'honneur de l'herbergeant avec la copie de sa pièce d'identité
    • Pour béneficier du nom d'usage : jugement de divorce ou autorisation écrite
    • Timbres fiscaux pour un montant de: 86€

    Renouvellement :

    • 2 photos d'identité
    • Ancien passeport (si périmé : CNI en cours de validité ou acte de naissance de - 3 mois)
    • Document officiel avec photo justifiant l'identité
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois à vos nom et prénom
    • En cas d'herbergement: justificatif de domicile accomagné de l'attestation sur l'honneur de l'herbergeant avec la copie de sa pièce d'identité
    • Timbres fiscaux d'un montant de 86€

    Perte ou vol

    • 2 photos d'identité
    • Déclaration de perte (mairie) ou déclaration de vol (gendarmerie)
    • Timbres fiscaux d'un montant de 86€
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois à vos nom et prénom
    • CNI sécurisée en cours de validité ou autre pièce d'identité avec photo ou attestation sur l'honneur
    • En cas d'herbergement: justificatif de domicile accomagné de l'attestation sur l'honneur de l'herbergeant avec la copie de sa pièce d'identité
    • Pour bénéficier du nom d'usage : jugement de divorce ou autorisation écrite + carte d'identité.

    Pour une personne mineure

    Présence obligatoire du mineur de - de 6 ans au depôt du dossier, de plus de 6 ans au dépôt et au retrait du passeport. La demande doit être obligatoirement déposée par une personne titulaire de l'autorité parentale

    Première demande :

    • 2 photos d'identité
    • Copie integrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois
    • Document officiel avec photo justifiant de l'identité du mineur (éventuellement)
    • Livret de famille
    • En cas de divorce ou séparation : jugement complet
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois du représentant légal
    • S'il y a lieu, preuve de la nationalité française
    • Pièce d'identité d'un des détenteurs de l'autotité parentale
    • Timbres fiscaux d'un montant de :
    • pour les mineurs de moins de 15 ans : 17€
    • pour les mineurs entre 15 et 18 ans : 42€

    Renouvellement:

    • 2 photos d'identité
    • Ancien passeport
    • Livret de famille
    • En cas de divorce ou de séparation : jugement complet
    • Timbre fiscaux (-15 ans : 17 € / +15 ans : 42 €)
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois du représentant légal
    • Pièce d'identité d'un des détenteurs de l'autorité parentale

    Perte ou vol

    • 2 photos d'identité
    • Déclaration de perte (mairie) ou déclaration de vol (gendarmerie)
    • Timbres fiscaux (-15 ans : 17 € / +15 ans : 42 €)
    • Livret de famille
    • Document officiel avec photo justifiant l'identité du mineur
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois du représentant légal
    • Copie integrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois
    • Pièce d'identité d'un des détenteurs de l'autorité parentale

    CARTE D'IDENTITE

    Liste des documents nécessaires à la constitution du dossier :

    Pour une personne majeure :

    Pour une première demande :

    • 2 photos d'indentité.
    • Une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois, ou d'un passeport sécurisé.
    • Justicatif de domicile de moins de 6 mois à vos nom et prénom
    • Ancienne CNI ou un document officiel avec photo justifiant votre identité
    • En cas d'hébergement : justificatif de domicile accompagné de l'attestation sur l'honneur de l'herbergeant avec la copie de sa pièce d'identité
    • Pour bénéficier du nom d'usage en cas de divorce : jugement de divorce ou autorisation écrite + Carte d'identité

    Pour un renouvellement :

    • 2 photos d'identité
    • Si la CNI est périmée depuis plus de 2 ans : passeport sécurisé ou à défaut, acte de naissance - 3mois
    • Ancienne carte nationale d'identité sécurisée
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois à vos nom et prénom
    • En cas d'hébergement : justificatif de domicile accompagné de l'attestation sur l'honneur de l'herbergeant avec la copie de sa pièce d'identité
    • Pour bénéficier du nom d'usage en cas de divorce : jugement de divorce ou autorisation écrite + Carte d'identité

    Perte ou vol :

    • 2 photos d'identité
    • Déclalration de perte (mairie) ou déclaration de vol (gendarmerie
    • Timbres fiscaux d'un montant de 25€
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois à vos nom et prénom
    • Si CNI périmée depuis plus de 2 ans : passeport securisé ou à defaut acte de naissance de moins de 3 mois
    • Pièce d'identité avec photo ou attestation sur l'honneur absence de pièce
    • En cas d'hébergement : justificatif de domicile accompagné de l'attestation sur l'honneur de l'herbergeant avec la copie de sa pièce d'identité
    • Pour beneficier du nom d'usage : jugement de divorce ou autorisation écrite + Carte d'identité

    Pour une personne mineure :

    Le mineur ayant atteint l'âge de 13 ans doit être présent pour signature et prise d'empreintes. La demande doit être obligatoirement déposée par une personne titulaire de l'autorité parentale (signature du dossier).

    Pour une première demande

    • 2 photos d'identité
    • Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois
    • Livret de famille
    • En cas de divorce ou séparation : jugement complet
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois du représentant légal
    • S'il y a lieu, preuve de la nationalité française
    • Pièce d'identité d'un des détenteurs de l'autorité parentale

      Pour un renouvellement :

    • 2 photos d'identité
    • Ancienne carte d'identité sécurisé
    • Livret de famille
    • En cas de divorce ou de séparation : le jugement de divorce complet
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois du représentant légal
    • Pièce d'identité d'un des détenteurs de l'autorité parentale

      Perte ou vol :

    • 2 photos d'identité
    • Déclaration de perte (mairie) ou déclaration de vol (gendarmerie
    • Timbres fiscaux d'un montant de 25€
    • Livret de famille
    • En cas de divorce ou séparation : jugement complet
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois du représentant légal
    • Si CNS périmée depuis plus de 2 ans : copie integrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois ou passeport sécurisé
    • Eventuellement une autre pièce d'identité avec photo
    • Pièces d'identité d'un des détenteurs de l'autorité parentale