Subvention solaire

Objectifs à atteindre

A l’échelon européen, la directive n°2001/CE/77 fixe les conditions relatives à la promotion de l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables sur le marché intérieur de l’électricité. A l’échelon supranational, le parlement européen et le conseil de l’union européenne ont fixé comme objectif d’atteindre les seuils de 12 % de la consommation intérieure brute d’énergie en 2010, et en particulier avec la part indicative de 22,10 % d’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables dans la consommation totale d’électricité de la Communauté en 2010.

Orientations de la politique énergétique

La transposition dans le droit français de cette directive européenne a été assurée par la loi de programmation n°2005-781 du 13 juillet 2005, qui fixe les orientations de la politique énergétique avec les objectifs à atteindre en matière de développement des énergies renouvelables et de maîtrise de la demande, notamment atteindre un seuil de 21 % de la consommation d’électricité d’origine renouvelable à atteindre en 2010.

Grenelle de l’environnement

Ces objectifs se sont vus renforcés par le Grenelle de l’environnement qui a arrêté lors des tables rondes des 24 et 25 octobre 2007, la mise en place de plusieurs programmes sur les thèmes « énergie » et changement climatique. En particulier, l’ambition a été affichée d’augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole la production d’énergie renouvelable en 2020 et de dépasser une proportion de 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie.

Centrale solaire photovoltaïque et subventions

Torreilles a décidé de s’inscrire dans les efforts à fournir pour la préservation de l’environnement, (lutte contre les changements climatiques et réchauffement de la planète) en mettant notamment en œuvre une politique globale visant à favoriser le développement d’énergie renouvelable à partir du solaire.

La première action concrète a été de collaborer pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de plein champ, première du genre en France.

La seconde action concrète, celle qui nous intéresse ici, est la mise en place d’une aide financière en faveur des économies d’énergie et des énergies renouvelables qui s’adresse directement aux particuliers pour l’équipement de chauffe eau solaire ou de système combiné eau chaude + chauffage. La prime versée s'élève à 400 € par équipement. Vous trouverez ci-joint le réglement relatif à l'octroi de l'aide et vous pouvez télécharger l'imprimé de demande.