Plan Local d'Urbanisme

Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Dans le cadre du projet d’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), la ville organise une réunion publique d’informations pour présenter le diagnostic territorial ainsi que le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) aux administrés, le 7 octobre à 19h, à la salle des Fêtes de Torreilles.

Orientations de la politique énergétique

Clé de voûte du Plan local d'urbanisme , le PADD définit les orientations générales d'urbanisme et d'aménagement, ainsi que les objectifs de développement retenus sur l'ensemble de la commune pour les années à venir, sur la base des enjeux définis lors du diagnostic et des réflexions menées dans le cadre de l'Approche environnementale de l'urbanisme (AEU).

Grenelle de l’environnement

Cette concertation sera l’occasion pour vous, de prendre connaissance et de donner votre avis sur la démarche ainsi que sur les premiers éléments qui seront mis à votre disposition. A ce titre, 3 panneaux synthétisant le déroulement de la procédure, le diagnostic territorial et le PADD sont d’ores et déjà consultables à l’accueil de la mairie.

Révision du PLU

Par délibération en date du 15/12/2011, le conseil municipal a engagé la révision du PLU (Plan local d'urbanisme).

Certaines prescriptions du POS (Plan d’occupation des Sols) ne semblent plus répondre aux besoins exprimés pour le développement urbain de la commune (notre POS actuel date de 2001). Il apparaît donc nécessaire d'engager une révision générale du Plan Local d'Urbanisme afin de mettre en compatibilité, dans un premier temps, notre réglementation avec le PPRI (plan de prévention des risques inondations) approuvé par arrêté préfectoral le 02 septembre 2009 et le SCOT (schéma de cohérence territoriale) le 13 novembre 2013.

Puis, de déterminer les nouveaux axes pour l'aménagement du territoire communal qui devront tenir compte des projets majeurs comme la requalification de Torreilles plage, le cœur de station, le document d’objectif du site du Bourdigou et « Torreilles 2030 ».

Les objectifs de la commune sont les suivants :

• Protection du paysage et de l’attractivité de la commune,
• Stabilisation de la population de la commune,
• Promotion des formes d’habitat plus économes en espace et en ressources,
• Optimisation du développement économique.

Concertation de la population

Tout au long de la phase d’élaboration, les différentes pièces du PLU seront mises à votre disposition, en ligne mais aussi à l’accueil de la mairie où vous disposerez d’un registre d’observations.

Actuellement, les délibérations, le panneau de concertation, le rapport de présentation et le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) sont disponibles.

Le PLU comprend (voir le code de l’urbanisme (CU), articles L.123-1 à L.123-5) :

• un rapport de présentation, qui explique les choix effectués notamment en matière de consommation d’espace, en s’appuyant sur un diagnostic territorial et une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers;
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• un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui expose le projet d’urbanisme et définit notamment les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
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• des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui, dans le respect du PADD, comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements ; en cours
• un règlement, qui délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixe les règles générales d’urbanisation ; en cours
• des annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC, etc.).

On en parlait dans le Torreilles Info n°917 du 28 septembre 2012

Délibérations : 21 decembre 2011 | 27 septembre 2012 | 13 novembre 2012

Document opposable

Le document opposable sur la commune est un PLU, approuvé le 26 juin 2017 lors du dernier conseil de communauté. Le dossier est disponible ci-dessous :

Document opposable (pdf)
Rapport d'enquête (pdf)